Stevy – Makouez IT
Micro-entrepreneur | SIRET : 83955229600023
Pierrefitte-sur-Seine, 93380 — Île-de-France
Email : contact@makouezit.org | Tél. : 06 19 51 57 56
Non soumis à la TVA (article 293 B du CGI) — Micro-entrepreneur exonéré de TVA.
Makouez IT propose les services suivants aux particuliers et professionnels en Île-de-France :
Les tarifs indicatifs sont les suivants (hors TVA — micro-entrepreneur exonéré) :
Le déplacement est inclus dans le tarif pour les zones d'intervention habituelles en Île-de-France. Un devis gratuit et sans engagement est établi avant toute intervention complexe.
🎁 Service à la Personne — Sous réserve d'obtention de l'agrément SAP (demande en cours auprès de la DREETS), les interventions à domicile pour particuliers ouvriront droit à un crédit d'impôt de 50%. En savoir plus →
Toute réservation effectuée via le site makouezit.org ou par téléphone vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de la réservation est envoyée par email. Le contrat de prestation est conclu lors de cette confirmation.
Pour les devis de développement web, le contrat est conclu lors de la signature du devis ou du versement d'un acompte.
Le paiement s'effectue après l'intervention, une fois le client satisfait du travail réalisé.
Pour les contrats mensuels, le paiement est dû en début de mois, par virement ou prélèvement automatique.
Pour les projets web, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison.
⚠️ En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours après intervention, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les contrats d'assistance mensuelle sont sans engagement de durée minimale (hors premier mois intégralement dû).
La résiliation peut être demandée à tout moment par email à contact@makouezit.org avec un préavis de 30 jours.
Le changement de formule est possible à tout moment, avec prise d'effet le mois suivant la demande.
Makouez IT s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires, conformément aux règles de l'art.
En cas de problème non résolu, le déplacement reste facturé à tarif réduit. Le client est informé honnêtement de l'impossibilité de résoudre le problème avant toute facturation.
Makouez IT ne saurait être tenu responsable :
Il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@makouezit.org
Makouez IT est en cours d'obtention de l'agrément Service à la Personne auprès de la DREETS Île-de-France (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Dès réception de l'agrément, les interventions à domicile réalisées pour les particuliers dans le cadre de l'assistance informatique et internet à domicile (décret n°2016-750) seront éligibles au crédit d'impôt de 50% prévu à l'article 199 sexdecies du CGI.
Les tarifs affichés sur le site indiquent, à titre indicatif, le coût net après application du crédit d'impôt de 50%. Ces montants ne sont opposables qu'à compter de l'obtention de l'agrément. Plus d'informations →
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l'absence d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.