Stevy Makouezi – Makouez IT
Micro-entrepreneur | SIRET : 83955229600023
1 rue de la Révolution des Œillets, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Email : contact@makouezit.org | Tél. : 07 45 10 38 27
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Makouez IT propose les services suivants aux particuliers et aux professionnels en Île-de-France :
Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Déplacement inclus en Île-de-France.
Les offres destinées aux professionnels sont détaillées sur la page Offres Pro. Le tarif applicable est confirmé au client avant toute intervention ; un devis gratuit est établi pour toute intervention complexe.
Toute demande effectuée via le site makouezit.org (case d'acceptation des présentes CGV), par téléphone ou par message vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email ou par téléphone. Le contrat de prestation est conclu lors de cette confirmation.
Pour les projets web, le contrat est conclu lors de la signature du devis ou du versement de l'acompte.
Le paiement s'effectue après l'intervention ; aucun prépaiement n'est demandé pour les interventions. Moyens de paiement acceptés :
Pour les contrats mensuels, le paiement est dû en début de mois, par l'un des moyens ci-dessus.
Pour les projets web, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison.
Client professionnel : tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date de facture entraîne des pénalités de retard au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Client particulier : en cas de retard, des intérêts au taux légal peuvent être réclamés après mise en demeure restée sans effet.
Les contrats d'assistance mensuelle sont sans engagement : le client peut les résilier à tout moment, sans frais ni préavis, par email à contact@makouezit.org ou depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Aucun mois supplémentaire n'est facturé.
Le changement de formule est possible à tout moment, avec prise d'effet le mois suivant la demande.
Makouez IT s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires, conformément aux règles de l'art.
Si le problème ne peut pas être résolu, le client en est informé honnêtement avant toute facturation et seul le déplacement est facturé, au tarif réduit indiqué à l'article 3.
Makouez IT ne saurait être tenu responsable :
Il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention.
Le client particulier qui conclut un contrat à distance (site internet, téléphone, message) ou hors établissement (à son domicile) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin de ce délai, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28 1°).
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer par email ou par courrier) :
À l'attention de Makouez IT (Stevy Makouezi), 1 rue de la Révolution des Œillets, 93380 Pierrefitte-sur-Seine — contact@makouezit.org :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation commandée le : ........
— Nom du client : ........
— Adresse du client : ........
— Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ........
— Date : ........
Le client peut aussi exprimer sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Makouez IT rembourse les sommes éventuellement versées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
Les données collectées pour l'exécution des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation peut être adressée à contact@makouezit.org ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.